Exposé des motifs :

Après la saisie de 248 parlementaires de différents partis politiques, le Conseil Constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris.

C’est une première, une expérience démocratique inédite sur un enjeu d’intérêt national : savoir si la plus grande plate-forme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières mondiales, restera publique ou sera livrée aux actionnaires comme les autoroutes ?

4,7 millions de signatures d’électrices et d’électeurs doivent maintenant être recueillies sur une période de 9 mois pour pouvoir organiser celui-ci.

Depuis le 13 juin, la procédure de collecte des soutiens citoyens est donc lancée.

Depuis cette date, nous constatons, que le gouvernement ne joue pas pleinement son rôle pour faire connaitre cette consultation.

Des bugs sur le site officiel de recueil des signatures. Celui-ci ne prévoyant, pour l’instant, même pas de compteur d’enregistrement des signatures. C’est une association spécialiste du numérique qui en a mis un en place.

Aucune communication auprès des citoyennes et citoyens.

Aucune communication sur les annonces faites auprès des parlementaires, initiateurs de cette démarche.

A savoir :

  • En plus des inscrits actuels sur les listes électorales, tout nouvel inscrit pourra signer et ce, dès son inscription, en tenant compte du délai requis de 5 jours pour valider leur inscription.
  • Plusieurs citoyens peuvent enregistrer leur signature à partir d’une même adresse IP.
  • Toutes les communes peuvent devenir point d’accueil des signatures dès lors qu’elles se portent volontaires.

Que les citoyennes et les citoyens soient « pour » ou « contre » la privatisation d’ADP, ils doivent pouvoir l’exprimer.

Si, notre département peut jouer un rôle dans cette campagne de signatures pour l’organisation de ce référendum en mobilisant ses moyens de communication comme le HDSmag, son site internet ou encore ses réseaux sociaux, il appartient surtout au Gouvernement de mener cette campagne.

C’est pourquoi, notre groupe propose à l’assemblée départementale, un vœu qui s’adresse au gouvernement.

Vœu

Les conseillères départementales et les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine réuni-e-s en séance plénière du 28 juin 2019 demandent au gouvernement

  • de faciliter la procédure de recueil des signatures pour l’organisation du référendum d’initiative partagée sur le devenir d’ADP, en mettant des moyens à disposition des collectivités et des citoyens qui souhaitent s’impliquer dans ce référendum d’initiative partagée;
  • de mettre en place la communication nécessaire à l’information des citoyennes et des citoyens, en organisant avec le CSA, les chaînes de service public, les grands moyens d’information une campagne d’information civique.