Monsieur le Président, chers collègues,

Lors de la dernière séance publique, en mars, mon collègue Patrick Jarry avait décrit le scénario budgétaire très prévisible qui est le vôtre depuis maintenant plusieurs années. Il avait alors rappelé qu’il n’y avait qu’un seul motif de suspens dans ce scénario : à combien s’élèverait au final le montant de l’excédent figurant au compte administratif de l’année passée. Il vous posez ainsi la question suivante : « battrez-vous à nouveau vos propres records ? ».

La réponse est donc « oui », avec un excédent qui s’élève cette année à 550 millions d’euros. Qui dit mieux ?

Une parenthèse, dans ces 550 millions figurent 30 millions de financement différés pour les personnes âgées notamment pour les EPAH qui souffrent financièrement du délai de paiement de notre collectivité.

Je reviens au compte administratif, précisons d’emblée, au cas où vous seriez tentés de présenter un tel résultat comme positif, qu’il est plutôt choquant. Le fait pour une collectivité de disposer d’un excédent témoigne en principe d’une bonne gestion des ressources. Ce serait le cas si le vôtre s’élevait à quelques millions d’euros. Mais à des montants pareils, il témoigne du contraire. Disposer d’une telle cagnotte n’est ni normal, ni raisonnable.

Je rappelle qu’il s’agit d’argent public, que vous prélevez sur les habitants des Hauts-de-Seine, en principe en échange de services. Mais au lieu de l’utiliser pour financer ces services, vous le thésaurisez dans des proportions inédites et surréalistes. 550 millions d’euros : qu’allez-vous faire de cette somme, maintenant que l’évolution de vos dépenses de fonctionnement est limitée par l’Etat ? Comment pourriez-vous la rendre aux habitants sous la forme des services auxquels ils seraient en droit de prétendre ? En quoi le « AA perspectives stables » de l’agence Standard & Poor’s qu’elle permet d’obtenir est-il utile ou bénéfique à quiconque ?

L’idéologie qui vous conduit à refuser de dépenser pour les services qui sont au cœur de vos missions, vous mène trop loin. Vous accumulez trop, dans des proportions injustifiables.

Il va donc nous falloir, cette année encore, décrypter cette idéologie et les artifices qui l’accompagnent. Ils sont les mêmes depuis longtemps déjà. Mais vous forcez le trait encore un peu plus chaque année. Ainsi, ces mécanismes budgétaires qui se répètent finissent par constituer un véritable système. C’est ce système, caractérisé par l’opacité et une certaine forme de déni démocratique, que je voudrais décrire aujourd’hui.

Il repose tout d’abord sur une compression de plus en plus brutale des dépenses de fonctionnement. Hors dette, péréquation et opérations relatives au THD, celles-ci s’élevaient à 1 milliard 501 millions d’euros en 2016, 1 milliard 446 millions d’euros en 2017,  et 1 milliard 412 millions d’euros cette année.

Soit une baisse de 6% des dépenses de fonctionnement sur ces deux dernières années, presque 90 millions d’euros ! Ces deux mêmes années où votre excédent moyen était de 510 millions d’euros !

Vous vous en vantez d’ailleurs, en expliquant, je cite, que « le Département a maîtrisé l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement en dépassant de très loin la norme imposée [par l’Etat, qui autorise une hausse de 1,05% par an], puisque, sur le périmètre retenu par le Préfet, ces dépenses ont [au contraire] baissé de 5% en 2018 ». Soyez certains que nous ne manquerons pas de vous rappeler votre application à aller au-delà des contraintes étatiques, lorsqu’au prochain budget primitif vous tenterez de faire passer vos choix politiques pour des actes subis visant à respecter malgré vous un arrêté.

Deuxième constante de ce système budgétaire : parmi ces dépenses qui diminuent, ce sont celles relatives à votre cœur de métier, au sens même de votre existence, qui subissent les coupes les plus dures : je parle bien sûr des dépenses sociales. Hors prestations, elles s’élevaient à 570 millions d’euros en 2015, 556 en 2016, 547 en 2017, et à 512 cette année. Soit une baisse de plus 10% en quatre ans ! Je répète : 58 millions d’euros, un budget diminué de 10%, alors que vous bénéficiez d’un demi-milliard d’excédents chaque année !

D’un point de vue budgétaire, rien ne justifie de telles coupes. Dès lors, pour les faire adopter, il devient nécessaire de travestir quelque peu la réalité. C’est la troisième caractéristique du système que vous avez institué. Chaque année, le budget primitif est voté en décembre, bien avant que le montant de l’excédent ne soit rendu public, ce qui vous évite d’avoir à en tenir compte. Et chaque année, il est adopté sur des bases insincères. Les recettes réelles ont été sous-estimées de 37,5% en 2016, de 17% en 2017, et de 13,5% cette année. Les droits de mutation, par exemple, ont été sous-estimés de 43% en moyenne sur ces mêmes trois dernières années. En 2018, 503 millions au budget primitif, 675 millions au compte administratif : 172 millions d’euros de différence.

Monsieur le Président, si je parle de système, c’est parce qu’à ces proportions, et avec une telle récurrence, vous ne pouvez pas décemment plaider ni la prudence, ni l’erreur. Cela démontre bien que votre position idéologique ne peut s’assumer pour ce qu’elle est vraiment, et que vous êtes obligés d’en passer par des artifices qui pourtant ne trompent personne. Cela vous évite tout du moins de devoir discourir sur votre réticence à financer tout ce qui relève de la solidarité.

D’ailleurs, ce sont bien ces dépenses liées à la solidarité qui pâtissent chaque année des plus faibles taux d’exécution, ce qui témoigne bien de la priorité que vous leur accordez. En 2018, seulement 91% d’exécution pour l’action sociale, et 86% pour la prévention médico-sociale ! Monsieur le Président, qu’est-ce qui n’a pas été dépensé, et pourquoi ?

Ce système que vous avez mis en place se caractérise aussi par l’éradication progressive de l’emprunt. Trois millions en 2016, 0 l’an dernier, 0 cette année. Durant des années, nous avons débattu avec vous de l’opportunité d’emprunter. Nous considérions que certaines dépenses liées à des réalisations durables méritaient d’être lissées dans le temps, et que vous étiez trop frileux face à cette option. Mais évidemment, dans un contexte budgétaire qui vous laisse un excédent astronomique, même une fois que l’ensemble des dépenses a été couvert sans aucun recours à l’emprunt, ce débat n’a plus de sens.

Telles sont les caractéristiques de la collectivité que vous dirigez : une collectivité où l’on empêche les habitants de débattre de l’utilisation de l’argent public en leur présentant des prévisions systématiquement faussées, en passant sous silence les choix de réductions drastiques des dépenses sociales, et où l’argent qui découle de ces choix s’accumule jusqu’à se retrouver « coincé » dans vos caisses – car vous aurez dorénavant bien du mal à le dépenser. Dans aucune commune, une telle stratégie pourrait être assumée sans être sanctionnée par les citoyens. Dans cette situation, le record que vous venez de battre est bien triste ; il s’apparente surtout à un trop-peu de démocratie.

Car, faut-il le rappeler, les besoins continuent d’exister, quand la qualité de vos services baisse, contrairement à ce que vous prétendez. A cet égard, votre nouveau rapport d’activité est un chef-d’œuvre d’opacité, sur lequel je reviendrai. Il ne donne plus aucun chiffre permettant de contrôler l’évolution de votre activité. Vous avez organisez sciemment cette impossibilité, ce qui prouve à quel point vous êtes mal à l’aise.

Mais cela ne nous empêchera pas de rappeler quelques-unes des évolutions qui étaient en cours quand vous consentiez encore à les rendre publiques : moins 43% de personnes reçues dans les Espaces Départementaux d’Action Sociale entre 2010 et 2017, moins 38% d’actions et d’interventions réalisées par les travailleurs sociaux sur la même période, moins 68% d’aides accordées au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, baisse de 47% des crédits alloués aux associations d’aide aux jeunes en difficulté, baisse de 20% du nombre d’enfants vus en consultation en centre de Protection Maternelle et Infantile…

Vous ne nous empêcherez pas non plus de mettre ces chiffres en lien avec l’évolution des montants dépensés pour tous ces publics. Certaines dépenses de fonctionnement sont en baisse constante depuis des années. Celles consacrées à la jeunesse ont diminué de 85% depuis 2014. Celles consacrées aux PMI et à la planification familiale, de 23% depuis 2012. Celles pour la prévention et d’éducation pour la santé, de 42% depuis 2013. Les dépenses consacrées aux personnes handicapées ont baissé de plus de 20 millions ces deux dernières années, moins 12%. Celles consacrées aux personnes âgées sont passées de près de 100 millions en 2014 à 78 millions cette année, moins 22%. Ou comment faire des économies sur le dos des habitants les plus vulnérables !

Je rappelle également que vos effectifs sont en baisse constante depuis 2012, alors que la population des Hauts-de-Seine augmente : moins 20% en 6 ans ! C’est totalement inédit dans une collectivité !

L’idéologie qui vous anime est une idéologie d’austérité, qui consiste à détester par principe la dépense publique, et à la réduire même lorsque c’est inutile. C’est la même idéologie que porte le gouvernement actuel, celui de Monsieur Macron. Et c’est parce qu’elle n’était plus supportable pour tous ceux qui ne font pas partie des « gagnants » du système que le mouvement des gilets jaunes a émergé.

Cette idéologie a les mêmes effets bien concrets à l’échelle des Hauts-de-Seine, pour ses habitants. Elle contribue au creusement des inégalités, à la fragilisation de ceux qui ont le plus besoin de solidarité, à l’exclusion d’une partie croissante de la population, et au final, au sentiment d’injustice et au délitement de tout ce qui fait société. Et dans les Hauts-de-Seine aussi, elle pourrait conduire à la rupture.

Monsieur le Président, chers collègues, vous pouvez continuer de renforcer l’opacité sur ces chiffres, comme vous avez commencé à le faire. Mais cela ne suffira pas à sauver un système qui va trop loin, et atteindra bientôt son point de saturation.

Cet argent que vous thésaurisez, c’est aux habitants qu’il devrait être reversé, et particulièrement aux plus fragiles d’entre eux, dans le cadre de votre mission première de solidarité. Avec ces sommes, vous devriez développer et renforcer des politiques publiques qui feraient des Hauts-de-Seine un Département en pointe en matière de cohésion et d’inclusion.

C’est pourquoi le groupe Front de Gauche et Citoyen votera contre ce compte administratif.