Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Alors que le nombre de bénéficiaires augmente, vous baissez le budget de ce Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi, passant de 6,6 millions d’euros l’année dernière à 5,8 millions cette année, et vous réduisez massivement le nombre d’actions recensées pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Certes, vous précisez dans le rapport que les « dépenses publiques consacrées au RSA doivent devenir plus efficientes », mais l’efficience[1] n’implique pas nécessairement une réduction des moyens consacrés, en particulier quand il y a un accroissement des besoins.

Ainsi, si je partage pleinement le souhait affiché dans ce PDI-RE d’accélérer le retour vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, par une prise en charge plus rapide de l’accompagnement. L’impossible théorème de Bercy : faire mieux avec moins.

La suppression du parcours « profil 2 » dans certaines villes du département est en ce sens très regrettable. Cela rapatrie un nombre important de bénéficiaires supplémentaires sur les travailleurs sociaux des structures d’accueil départementales et de pôle emploi, pour des accompagnements qui risquent d’être moins bien adaptés aux personnes.

Je précise au passage, que la réduction des délais de prise en charge entre l’inscription dans le dispositif, et la première rencontre avec un travailleur social, fait partie des objectifs du plan pauvreté du gouvernement, sur lequel le département est amené à contractualiser avec l’État dans les mois à venir. Le délai inscrit dans les objectifs de ce plan est d’un mois maximum, ce que certains départements font, alors que nous, dans les Hauts-de-Seine sommes plutôt autour d’un délai compris entre 2 et 6 mois, de l’avis des professionnels. Ce temps, trop long pose un risque de déperdition et de découragement des personnes accompagnées. Comment le département entend passé à ce délai d’un mois ?

Par ailleurs, outre la baisse des crédits consacrés à ce PDI-RE, plusieurs interrogations se posent quant à son contenu. La volonté de prendre en compte l’ensemble des secteurs d’intervention qui rendent l’insertion complexe (santé, logement, garde d’enfants, formation etc.) est très intéressante, mais encore faut-il qu’elle n’en reste pas au stade de l’affichage.

Or parmi les 30 « actions » référencées, bon nombre d’entre elles ne sont pas des actions d’accompagnement à proprement parler, mais plutôt des orientations vers des dispositifs déjà mis en place actuellement par des associations. Ainsi, pour que ces orientations soient réellement efficaces, nous attendons une intervention de soutien du département sur les actions des partenaires.

Je donnerai deux exemples. Premièrement, celui de l’accompagnement vers le logement : il ne s’agit pas d’une action en soi, puisque l’action consiste à « orienter les bénéficiaires vers des associations pour les sortir des Logements Temporaires d’Insertion ». Mais que fait le département pour permettre à ces associations de trouver des logements durables pour les bénéficiaires des LTI ?

Vous ne soutenez plus les communes qui construisent du logement social, donc ce n’est pas en inscrivant simplement l’action des associations dans le PDI-RE que le logement des bénéficiaires du RSA va s’améliorer !

De la même manière, en ce qui concerne l’action « trouver un mode de garde », vous énumérez des dispositifs soutenus par la CAF, concentrés sur seulement 6 villes du département, et dont certains sont largement insuffisants au regard de l’objectif poursuivi.

En effet, la possibilité d’une demi-journée de garde par semaine en crèche comme c’est le cas avec le dispositif éphémère à l’espace Aimé Césaire à Gennevilliers, ne permet pas à un parent seul de pouvoir suivre une formation ou de chercher un emploi. Pourquoi ne pas prévoir au niveau du département de remettre les « aides pour le Retour à l’Emploi » qui permettraient de financer un mode de garde pour les parents bénéficiaires du RSA ? Un véritable accompagnement global pour les bénéficiaires du RSA.

Je m’interroge également de la mention « procédure marché public en cours » pour un grand nombre d’actions référencées. Ainsi nous sommes amenés à nous prononcer sur des actions pour lesquelles nous n’avons pas connaissance, ni du prestataire, ni des sites d’accueil, et surtout aucune garantie sur le début de l’action. Il s’agit pourtant du PDI-RE 2019-2020, et j’espère donc que ces actions démarreront bien dès le début de l’année qui vient, et non pas en septembre !

D’autres actions restent floues sur leur modalité de financement, tel que l’action « coworking » dans le volet 6, pour laquelle on ne sait pas si le département prend en charge le cout du « loyer » des espaces de travail pour les 12 bénéficiaires du RSA en création d’entreprise.

Par ailleurs, certains sujets ne sont pas couverts. Je pense notamment à une action spécifique pour l’accompagnement des personnes dont le projet de création d’entreprise est refusé, qui nécessitent souvent d’être aidées pour refaire un projet et rebondir sur autre chose.

Je pense aussi aux personnes avec un diagnostic d’employabilité très faible, qui ne peuvent être pris en charge dans le parcours profil 1, et qui sont dans la plupart des cas des personnes ayant une maladie mentale.

Que prévoyez-vous comme accompagnement, si la personne refuse d’aller en MDPH notamment, ou si la MDPH ne la prend pas en charge ?

Ces personnes représenteraient aujourd’hui 2 à 3% des bénéficiaires accueillis par les travailleurs sociaux, qui sont démunis face à ces situations.

Enfin, de l’avis de professionnels, certaines actions sont trop décomposées – notamment tout ce qui est relatif aux diagnostics employabilité et compétence ou linguistique, et nécessiteraient d’être menées par un prestataire unique qui assurerait un meilleur suivi, et un parcours plus simple pour le bénéficiaire.

Là encore, il est fondamental que la prise en charge de ce parcours global soit rapide, pour ne pas perdre les personnes en cours de route. Cela passe par l’obtention d’un rendez-vous avec un travailleur social dans un délai court, afin d’améliorer, pour reprendre vos termes, « l’efficience de l’accompagnement ». Il faut donc pour cela un nombre de travailleurs sociaux suffisants, qui puissent répondre rapidement et de manière adaptée à chaque bénéficiaire.

Sur la logique de réduction des moyens qui prévaut, qui va à l’encontre de l’objectif de réduction des délais d’accompagnement, ce qui donne un document « catalogue » dénué d’actions solides pour le soutien des bénéficiaires du RSA, nous voterons contre ce rapport.

[1] Efficience : Capacité d’un individu ou d’un système de travail d’obtenir de bonnes performances dans un type de tâche donné. Larousse.fr