Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Conseillers départementaux,

Mon intervention portera sur les deux rapports concernant le FSL :

  • le rendu-compte des aides attribués pour la période de juillet à septembre
  • et la modification du règlement intérieur du FSL.

Depuis deux ans, nous pointons les chiffres que vous nous présentez qui témoignent d’une baisse drastique de l’utilisation du Fonds de Solidarité Logement, depuis la reprise en gestion directe du dispositif par le département et les modifications, par vos soins, du règlement.

Ainsi, à chaque nouveau bilan trimestriel présenté, nous ne pouvons que souligner le désengagement du département des Hauts-De-Seine.

Et, à chaque nouveau bilan, nous vous avons entendu nous répéter que vous alliez rattraper le retard, et que les chiffres du prochain trimestre le démontrerait.

Force est de constater, hélas, que vous n’avez pas rattrapé le retard pris depuis 2016 et que nous sommes loin du nombres d’aides accordés en 2015.

Je ne vais donner que trois dates, trois chiffres, trois montants pour essayer d’être très claire et de me faire comprendre.

2015 (les villes ont la gestion du FSL ) :  8953 aides ont été accordées au titre du FSL pour un montant de 3 millions 987 617 euros.

2016 ( le département reprend la gestion ) : seulement 5 161 aides accordées pour un montant de 2 millions 261 175 euros.

2017 : le chiffre est à peu près le même, 5329 aides accordées. Pour un montant de 2 millions 447 295 euros.

Nous avions assisté, début 2018, à une légère augmentation du nombre des aides et des montants.

Alors, évidemment, nous ne nous sommes pas risquer à affirmer que le bilan 2018 compenserait les baisses dramatiques de ces deux dernières années mais seulement à dire que vous avez tenté de rectifier le tir.

Le rendu-compte des aides que vous nous présentez, aujourd’hui, montre que nous avons eu raison d’être prudents. Il y a, hélas, une quasi stabilité et même une petite baisse entre le nombre d’aides accordées au 3eme trismestre 2017 – 1270 aides accordées- et le 3eme trimestre 2018 : 1268 aides.

Vous n’êtes vraiment pas entrain de rattraper votre retard.

Vous nous présentez, aussi et enfin, aujourd’hui, dans le rapport 18.80, des propositions d’évolutions du Règlement intérieur du FSL adopté en décembre 2015.

Nous vous avions, alors, exprimé, notre opposition jugeant les nouvelles mesures introduites dans le règlement comme un recul pour les droits des usagers :

– Un montant maximal d’impayés fixé à 5000 euros pour demander une aide qui ne correspond pas à la réalité du niveau des loyers dans le département.

– Une réduction de l’aide pour l’achat du mobilier de première nécessité fixé à 700 euros

– Un nombre de sollicitations du FSL plafonné à une tous les trois ans niant le fait que des locataires de bonne foi peuvent faire face à deux accidents de vie à moins de trois années d’intervalle

Ces nouveaux critères comme nous l’avions exprimé ne permettait en rien d’améliorer l’accompagnement des familles. Bien au contraire, le « non recours » au FSL ne faisait qu’augmenter.

Ainsi, vous avez commandé une étude suite notamment à nos demandes d’explications sur ces baisses.

Vous proposez, donc, aujourd’hui des  évolutions que vous appelez « correctrices » et sur lesquels nous ne sommes pas opposés : assouplissement du critère de non récurrence pour les aides aux impayers de fluides, favoriser la médiation avec les bailleurs, améliorer les articulations entre les différents dispositifs, supprimer le plafond d’éligibilité pour les mesures d’ASLL ,

Mais, Monsieur Le Président, vous proposez aussi d’élargir la possibilité d’instruire la demande d’aide FSL à tout professionnel d’un service habilité et notamment les CCAS.

Vous proposez, donc, de confier à nouveau cette compétence aux CCAS.

Vous confirmez, donc, que depuis le début, notre groupe avait raison de s’opposer à la gestion par le département.

J’ai donc une question, Monsieur Le Président : comment comptez vous mettre cela en place étant donné que les moyens humains et financiers pour remplir cette mission ne sont pas pris en compte dans ce rapport ? Pensez-vous que les équipes des CCAS des communes peuvent remplir correctement cette mission sans agents supplémentaires alors qu’elles accompagnent déjà de nombreuses familles et se retrouvent souvent à suppléer les équipes des EDAS qui sont, elles aussi, en sous effectifs? Est-ce aux villes, Monsieur Le Président, de financer cette mission sur laquelle vous refusez de vous investir comme le démontre le dernier budget avec la baisse de 1 million d’euro pour le FSL ?

Vous le savez pourtant, Monsieur le Président, que si vous proposiez un partenariat avec les communes pour le FSL, celles-ci ne seraient pas contre.

Vous comprenez que nous ne pouvons pas voter pour ces évolutions du règlement.

L’étude n’est, d’ailleurs, pas encore finie et les recommandations générales de l’équipe universitaire pour la suite de la recherche sont intéressantes puisqu’elles proposent d’étudier les pratiques professionnelles dans les EDAS dont les situations locales sont peu réjouissantes.

Monsieur Le Président, ce ne sont pas les évolutions que vous proposez aujourd’hui qui amélioreront drastiquement l’aide apportées à ceux qui en ont le plus besoin.

Permettez moi d’ajouter et de conclure : le département est le seul financeur de ce fonds à s’en désengager financièrement. Le reste à charge pour le département a été divisé quasiment par deux entre 2016 et 2017 et vous avez, comme je l’ai déjà dit, cette année, fait adopté, Monsieur Le Président, une baisse de 1 million d’euros au titre du FSL dans le budget 2018.

Donc, nous voterons contre ces évolutions et attendons la fin de l’étude et de nouvelles propositions.