Cher-e-s collègues,

Nous avons entre les mains le montant des aides accordées au troisième trimestre 2017 dans le cadre du FSL.

Lors du débat sur le bilan 2016, je m’étais exprimée au nom de notre Groupe pour dénoncer fortement l’écroulement des montants versés par le Département un an après la reprise en gestion directe du dispositif et la modification des critères ouvrant droit à ces aides. Patrick Jarry y est revenu dans l’intervention générale sur le budget.

Les chiffres que vous nous présentez, aujourd’hui, montrent une quasi-stabilité entre les trois premiers trimestres 2017 et ceux de 2016 : 4 097 aides versées en 2017 contre 4 101 en 2016 pour la même période.

Cependant il n’y a, hélas, pas de quoi se réjouir vu l’évolution du FSL depuis sa reprise en gestion directe par le Département.

Le débat a déjà eu lieu dans cet hémicycle, lorsque vous nous avez présenté, fin 2015, les nouvelles modalités du FSL. Nous vous avions alors exprimé nos craintes et notre opposition, jugeant ces nouveaux critères comme un recul pour les droits des usagers :

  • un montant maximal d’impayé fixé à 5 000 € pour demander une aide qui ne correspond pas à la réalité du niveau des loyers dans le département ;
  • une réduction de l’aide pour l’achat du mobilier de première nécessité à 700 € ;
  • un nombre de sollicitations du FSL plafonné à une tous les trois ans, niant le fait que des locataires de bonne foi peuvent faire face à deux accidents de la vie à moins de trois années d’intervalle.

Ainsi, le résultat que nous connaissons aujourd’hui est, hélas, celui que nous avions prévu et il est urgent de revenir sur les modalités d’attribution qui semblent avoir été mises en place uniquement pour faire des économies. Alors qu’en 2015, 8 953 aides ont été accordées au titre du FSL, seules 5 161 l’ont été au cours de 2016. L’année 2017 semble poursuivre le même chemin. Nous sommes loin des chiffres des aides accordées lorsque les Villes géraient dans la proximité le FSL, en partenariat avec le Département.

Faute d’éléments tangibles, nous ne voyons pas comment nous allons rattraper le retard pris depuis bientôt deux ans, sauf à nous expliquer qu’il y a moins de besoins ou que vous souhaitez, là aussi, faire des économies.

Vous le savez, nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, nous étions opposés à la reprise en gestion directe du FSL par le Conseil départemental, parce que nous considérons que les Villes étaient la bonne échelle pour favoriser l’accès à ce dispositif, car au plus proche des administrés.

Dans mes précédentes interventions, j’ai pu exprimer ma crainte que cela engendre une hausse du non-recours au droit aux différentes aides et nous vous avions demandé d’engager une réflexion sur le fond sur la gestion du FSL.

Vous nous avez annoncé, Monsieur le Président, lors de la précédente séance que l’étude que nous attendons, depuis déjà trop longtemps, allait être lancée à l’automne avec des entretiens individuels, des appels à témoignage, afin – je vous cite – « de mieux connaître la réalité du parcours des personnes confrontées à des difficultés pour accéder et se maintenir dans leur logement et les raisons, donc, de leur non-recours au FSL ».

Nous souhaiterions que vous nous indiquiez où en est cette étude et je vous remercie d’avance pour votre réponse.