Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues.

Le fait majeur de cette délibération réside dans le gel absolu, depuis maintenant sept ans, des moyens alloués aux activités pédagogiques des collèges. De nouveau, comme l’an passé et depuis sept ans, cette dotation va baisser du montant de l’inflation. Sur cette durée, la baisse cumulée approche maintenant les 10 %. Comme l’an passé, le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine, qui se réunissait hier, a donné un avis négatif à votre délibération par 12 voix contre et 3 votes pour.

Nous regrettons vivement que cette baisse touche indifféremment tous les établissements scolaires, y compris ceux intégrés dans le Réseau d’Éducation Prioritaire ; je pense notamment au collège Paul Eluard à Nanterre ou au collègue Evariste Galois de Nanterre, qui, lui, est classé en REP+.

À cette baisse tendancielle et récurrente, s’ajoute cette année une modification des modes de calcul de la dotation des collèges qui a été incomprise par les équipes pédagogiques et qui a pour conséquence une remontée des crédits pour un montant de 2 M€.

Autrement dit, 72 collèges, au lieu de 11 collèges en 2016, connaîtront une baisse substantielle de leur dotation budgétaire pour 2018. Plusieurs collèges sont mêmes en grande difficulté financière à la suite de ce changement.

Cet accident budgétaire majeur était prévisible. Il s’explique par le fait que, à la suite de la prise en charge directe des dépenses de fonctionnement par le Département, les dotations globales des collèges ont été divisées par 2, mais le montant du fonds de roulement, lui, n’a pas changé. En pourcentage, il connaît donc une forte augmentation qui n’a pas été anticipée par la plupart des établissements.

Sur le fond, au-delà de ce changement comptable, par cette délibération, vous apportez une modification majeure au mode de financement des collèges.

Jusqu’à présent, ils disposaient d’un budget annuel et de la possibilité de reporter d’une année sur l’autre quelques excédents. Maintenant, vous mettrez à leur disposition un fonds de roulement réduit à quelques mois de fonctionnements et vous affecterez des moyens supplémentaires au fur et à mesure des demandes.

Vous passez donc d’une logique de budget à une logique de guichet. Vous appliquez les mêmes recettes gestionnaires que celles de Bercy que vous dénoncez et qui obligent les administrations à monter des projets pour assurer leur fonctionnement. Je pense qu’il eût été de bonne politique d’informer les Conseils d’administration de ce changement majeur de doctrine.

Cette évolution fait peser sur les équipes pédagogiques un surcroît de travail administratif qui va avoir un effet majeur sur la consommation des crédits. Nous sommes persuadés que c’est dans les collèges en difficulté, là où ces crédits auraient été les plus utiles, qu’ils seront les moins consommés.

Lors de l’examen de la réalisation du budget, nous serons très vigilants sur l’évolution de la consommation des moyens mis à disposition des collèges.

Notre groupe votera « contre » ce rapport. Je vous remercie.