Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Comme l’article L. 3114-1 du Code général des collectivités territoriales vous le permet, vous nous présentez aujourd’hui une demande auprès du Gouvernement de regroupement de notre Département, les Hauts-de-Seine, avec celui des Yvelines, où une démarche concomitante est effectuée en ce moment même, puisque vous avez même prévu que les collègues des Yvelines vous rejoignent pour tenir une conférence de presse commune en début d’après-midi.

Cette demande s’appuie, comme vous l’indiquez dans ce rapport, sur votre expérience de coopération engagée depuis deux ans. Vous connaissez la position de notre groupe concernant ce projet de fusion. Je vais y revenir, mais permettez-moi d’être surpris par cette demande de 35 de nos collègues de cette Assemblée, parce que pour ce qui nous concerne et pour vous répondre, nous sommes contre, nous le resterons et nos votes sont en phase avec ce que nous disons autour de nous. Comment avez-vous pu convaincre votre majorité de signer ce courrier ?

C’est un mystère, parce que quand on entend les élus de votre majorité en tête à tête et en conversations privées dire pis que pendre de ce projet de fusion, on se demande quelle est votre force pour les avoir obligés ou contraints pour certains à signer cette lettre.

Évidemment, cela ne peut fonctionner que sous la menace !

Je vous ferai grâce ici de ces commentaires que j’entends, qui mettraient en difficulté nombre de vos collègues. Restons-en donc à l’essentiel. Peut-être d’ailleurs est-ce un moyen, au lendemain de vos résultats catastrophiques dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines, de ressouder sur un objectif commun vos élus de la majorité.

Je ne vous féliciterai donc pas de cette démarche, mais on peut être surpris, parce que vous nous aviez demandé à la dernière séance quelle était notre recette pour avoir élu Elsa Faucillon députée dans le nord du département. J’ai envie de vous demander la même chose : comment faites-vous pour avoir une majorité qui n’arrive pas à sortir du cadre, quelles que soient ses divergences ?

Bref, depuis deux ans, sans avoir consulté qui que ce soit, à part les élus ici – cela compte, mais quand même, ni les populations ni les personnels ni même les forces vives du Département –, vous avez créé Citallios, vous avez créé une stratégie de développement touristique interdépartementale et vous avez créé l’Établissement public interdépartemental 78-92, ce dernier, soi-disant, puisque c’est dans celui-là que nous siégeons, pour avoir plus d’efficacité, faire des économies, ce que, d’ailleurs, personne ne constate, puisque vous le dites vous-mêmes, ce ne sont que des redéploiements de crédits entre collectivités.

Que d’énergie dépensée pour arriver aujourd’hui, avec votre demande, si le Gouvernement l’accepte, à la disparition de cet Établissement et des deux Départements ! Que d’inquiétudes, une nouvelle fois, pour les personnels dont les services ont été transférés à l’EPI 78-92, mais aussi pour tous les personnels qui se posent légitimement des questions sur les conditions de leur prochain transfert dans le futur Département fusionné, la nature de leurs prochaines missions et leur cadre d’emploi.

Depuis deux ans, vous essayez à grand renfort de communication, d’initiatives diverses et variées dans les deux Départements qui coûtent cher aux Altoséquanais et aux Yvelinois, de faire croire à la complémentarité de nos deux collectivités.

Je ne reviendrai pas sur tous les débats que nous avons eus ici, nous avons déjà donné de multiples fois notre position, y compris au Conseil d’administration de l’EPI, mais j’ai envie de vous poser la question : pourquoi une telle démarche ?

Nous savons tous que votre choix de fusionner avec les Yvelines n’est pas construit sur une cohérence territoriale, mais sur une opposition au projet de fusion des Départements au sein de la nouvelle Métropole qui avait été annoncée par le Gouvernement précédent, menace qui aujourd’hui risque de se concrétiser, aux dires du nouveau Président de la République, puisque celui-ci souhaite, et il l’a affirmé pendant sa campagne, notamment devant l’Assemblée des Départements, le maintien des Départements les plus ruraux et la suppression des Départements dans les zones urbanisées et structurées par des métropoles.

Je pense que c’est une des raisons qui vous conduisent à accélérer votre processus de fusion. Nous savons d’ailleurs, et je pense que c’est évident, que vous avez des assurances venant de votre ami Premier ministre, nouveau Premier ministre ami, et, évidemment, notre Assemblée serait, je pense, bien informée si vous lui communiquiez le résultat de ces entretiens et quel est l’avis de ce Gouvernement sur votre projet de fusion Hauts-de-Seine – Yvelines.

Pour notre part, nous réaffirmons que nous sommes favorables à des coopérations à l’échelle de territoires dont la cohérence correspond à la vie des populations, des habitants et des salariés. Nous refusons donc des constructions politiciennes qui s’écartent de l’intérêt général et de la vie réelle des populations des Hauts-de-Seine mais aussi des Yvelines. Nous refusons cette démarche qui est de rester entre les territoires les plus riches de l’ouest parisien pour se protéger des populations les plus en difficulté et des territoires qui souffrent le plus à l’intérieur de la Métropole. Nous refusons donc l’entre-soi politique que vous avez choisi.

Tout à l’heure, nous interrogerons M. le Préfet des Hauts-de-Seine sur l’avenir de notre Département, puisqu’il représente le nouveau Président de la République…

Qu’il soit fusionné avec les Yvelines ou qu’il soit intégré à la Métropole du Grand Paris, nous réaffirmons que dans un cas comme dans l’autre, l’avis des populations est absolument indispensable.

Nous avons donc déposé un vœu aujourd’hui demandant cette exigence au Gouvernement et nous verrons bien dans cette Assemblée qui aura le courage, avec nous, de voter notre demande d’un grand débat public citoyen dans la Métropole et dans nos deux départements.

Nous avons un outil intéressant, la Commission du débat public, qui avait déjà fonctionné à de multiples périodes et qui pourrait engager un grand débat citoyen, mais nous pensons aussi qu’un référendum est absolument nécessaire, puisque je vous rappelle qu’aucun de nous ici n’a évoqué cette question de la fusion entre les Départements dans la dernière campagne des élections départementales.

Nous avons évidemment le droit de le faire, je pense que notre devoir est quand même d’associer les populations et de les consulter, peut-être, d’ailleurs, avec un résultat qui vous serait favorable, ce n’est pas le sujet, mais au moins que nous ayons un acte démocratique fort qui nous permette de nous appuyer sur une exigence citoyenne. On voit bien, par les temps qui courent, qu’il serait quand même important de ne pas continuer à dessaisir les citoyens sur des questions aussi importantes pour leur avenir sans les avoir consultés.

Nous réinsistons, nous déposerons un vœu.

Évidemment, sur ce rapport qui vient de nous être présenté, nous voterons contre, comme vous l’avez compris, parce que cette fusion à marche forcée représente, de notre point de vue, une erreur historique pour notre Département.

Merci.