Lors de la séance publique du 17 juin 2016, Patrick Devedjian a annoncé sa décision d’augmenter les tarifs de la restauration dans tous les collèges publics des Hauts-de-Seine. Toutes les familles, et y compris les plus fragiles, subiront ce choix politique injuste dès la rentrée 2016.

Nous combattons cette décision et avons immédiatement déposé un voeu demandant le gel des tarifs.

Retrouvez ci-dessous l’exposé des motifs présenté par Pierre Ouzoulias ainsi que la proposition soumise au vote de l’assemblée. La majorité de droite a fait le choix de voter contre et de maintenir la hausse des tarifs.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,

En juin 2014, votre majorité a fait le choix de mettre en place une délégation de service public pour assurer la restauration dans 55 collèges du département. De façon presque unique en France, vous avez décidé de demander au délégataire de gérer la réalisation et le service des repas, mais aussi le dispositif de pointage, la facturation, le recouvrement, la gestion des impayés et la collation des prévisions de fréquentation. La société Elior est ainsi en charge de la quasi-totalité des opérations diverses et complexes qui contribuent à la restauration et qui associent ses employés, les élèves, les parents et les équipes pédagogiques.

Depuis la mise en place de cette délégation en septembre 2014, les dysfonctionnements importants n’ont jamais cessé. Après bientôt deux années scolaires écoulées, le dispositif nouveau ne satisfait personne, pas même le délégataire qui reconnaît ses difficultés pour assurer un service conforme à son cahier des charges. Les problèmes tiennent à l’ajustement des quantités livrées aux effectifs réels des collégiens admis à la restauration. Le nombre de repas non consommés reste important alors que régulièrement les collégiens ne disposent pas de menus ou de choix complets. Par ailleurs, la complexité du dispositif de recouvrement permet difficilement aux équipes pédagogiques d’aider les familles qui n’arrivent pas à payer la cantine.

Cette situation provoque le mécontentement des parents d’élèves que plusieurs membres de cette assemblée, de la majorité et de l’opposition, ont rapporté dans cette enceinte et une baisse de la fréquentation de la restauration qui est plus importante dans les collèges des communes populaires. Inexorablement la fracture s’accroît entre les collèges pour lesquels la participation à la cantine est élevée et ceux pour lesquels elle peut être inférieure à 20 % des effectifs. Enfin, la diminution globale du nombre de repas a pour conséquence une augmentation des frais de structure et oblige le département à verser au délégataire une compensation financière.

Avec notre soutien et notre participation active, vous organisez en ce moment des réunions avec les parents d’élèves, les équipes des collèges et les responsables d’Elior. Elles permettront de dresser un bilan complet du service de la restauration scolaire dans les collèges où elle est assurée par Elior. En ce qui nous concerne, nous pensons que les dysfonctionnements constatés depuis bientôt deux ans sont structurels et tiennent aux conditions imposées au délégataire.

Il nous semble notamment indispensable de nous demander s’il est judicieux de confier à un délégataire la mission de gérer la relation avec les familles et les équipes pédagogiques. Le département doit de nouveau assurer toutes ses responsabilités dans ces domaines.

Vœu

C’est pourquoi, les Conseillers départementaux réunis en la séance plénière du 15 avril 2016 décident, sans attendre juin 2018 et la fin de l’actuelle délégation, d’engager rapidement une procédure de révision de son contrat afin d’assurer aux collégiens des repas complets, de réduire le volume des restes, de favoriser l’accès de tous à la restauration.

D’autre part, le Conseil Départemental décide d’engager un travail pour envisager des collaborations avec les autres structures de conception de repas des communes et des territoires. »